Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site verreetvision.com, propriété de la micro-entreprise Verre & Vision, dirigée par Alexia Giovannone, dont le siège social est situé au 270 avenue des Frères Lumières, 69730 Genay.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tableaux décoratifs en verre.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Verre & Vision se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 2 semaines à compter de la validation du paiement.
Verre & Vision ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les tableaux en verre étant confectionnés spécifiquement pour chaque commande, aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Verre & Vision à l’adresse suivante : giovannonealexia@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
Verre & Vision ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien du produit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site verreetvision.com sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Verre & Vision.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec les clients.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ci-dessous.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Verre & Vision.